Jean-Jacques Urvoas

Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - À propos de l'amendement n°136, Gerard Loubier a dit le 13/05/2012 :

Il y a matière à réflexion pour tout ces sujets, pour ce qui est des délits commis par des mineurs, les agents sont souvent confrontés lors de la garde à vue, l'absence du justificatif de l'identité, de son age ou de sa nationalité, du délinquant supposé mineur, la mise en place de procédures et ...

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À propos d'une question écrite du 11/01/2011, youssouf a dit le 02/03/2012 :

Bonjour chèrs responsables Je viens de recevoire une lettre de mise en demeure par rapport a la carte professionnelle. En effet je suis SSIP2 depuis 2009 , et SSIAP1 depuis 2006 ( ERP1) recycler . Que doit je faire après avoire lire , votre note relatif a la non ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Raphaele GAGUINE a dit le 17/01/2012 :

Beaucoup de questions sur notre mode de participation en tant que citoyens dans un système de plus en plus éloigné du principe démocratique. A quoi servent nos députés que je ne vois nulle part sur le terrain, super occupés à travailler sur les projets locaux , en rendez-vous avec des notables ou...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - À propos de l'amendement n°666, Rouet Michel a dit le 27/12/2011 :

Amendement 666 rejeté ? normal non ? avec un numéro se rapportant à la kaballe ? ;)

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